LMNP : pour tout comprendre

LMNP : pour tout comprendre, les meubles et équipements nécessaires

Selon le décret n°2015-981, pour que la location soit considérée comme meublée, elle doit être composée d’au moins 11 meubles et équipements précisés dans le décret. Toutefois, plus le logement est meublé et moderne plus il a des chances d’être loué.

Un bien acquis en LMNP peut-il être amorti ?

La liste des charges déductible des recettes de la LMNP est importante, elle comporte notamment les frais d’acquisition et intérêt ou encore les amortissements et frais de gestion. La LMNP dépend du régime des Bénéfices industriels et Commerciaux et n’est pas soumis au plafond des niches fiscales

LMNP : pour tout comprendre :quelle est la durée du bail ?

La loi ELAN permet de louer son bien en tant que LMNP via le bail Mobilité à des étudiants durant 1 à 10 mois. La durée du bail or bail mobilité est d’au moins 1 an et à échéance si aucune des parties ne se manifeste il est reconduit 1 an.

 

LMNP : pour tout comprendre : quelles sont les conditions à respecter ?

Pour être Loueur Meublé Non Professionnel  (LMNP), vous devez respecter ces trois conditions cumulées :

  • Vous devez vous inscrire en tant que Loueur Meublé Non Professionnel au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

 

  • Vous n’exercez pas cette activité à titre professionnel,

 

  • Vos recettes locatives ne dépassent pas 23.000 € / an ou 50 % de vos revenus globaux.

 

LMNP : pour tout comprendre : le bien meublé peut-il se soustraire au paiement de la plus-value immobilière ?

En tant que LMNP, la plus-value est taxée à hauteur de 36,2 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Un abattement dégressif est appliqué par année de détention.

Après 22 ans, vous êtes exonéré du paiement de l’impôt sur le revenu, mais vous restez soumis au paiement des prélèvements sociaux. Après 30 ans, l’exonération est totale.

Par ailleurs, en tant que LMNP, le ou les biens meublés entrent dans le calcul de l’IFI.

En revanche, en tant que LMP, l’exonération totale ou partielle de l’impôt sur la plus-value est possible dans le cas où vous louez votre bien meublé depuis au moins 5 ans et les recettes brutes locatives n’excèdent pas 90 000 € dans le cas d’une exonération totale ou 126 000 € pour une exonération partielle.

Partager ce contenu :