La location meublée touristique

 

La location meublée touristique a connu une véritable expansion avec l’arrivée de géants tels que Airbnb qui détient le monopole de la location meublée touristique. En revanche, pour les pouvoirs publics cela détourne les ménages de la location classique et incite au détournement de la réglementation. C’est le cas à Paris qui compterait de 20 000 à 30 000 logements loués sans contrôle. Le risque serait de transformer ces logements en location à l’année en échappant au contrôle de l’État. On reproche à ces plateformes de soutenir l’insuffisance de logements et d’accentuer la hausse des loyers. En effet, certains propriétaires favorisent le côté lucratif de la location temporaire aux touristes. Les pouvoirs publics ont donc décidé d’agir une nouvelle fois.

La location meublée touristique : les mesures

Afin de mettre un terme à la question de la concurrence déloyale face aux professionnels de l’hôtellerie, les plateformes ont été contraintes de collecter une taxe municipale et départementale de séjour pour le compte de leurs clients, au titre de “meublé touristique non classé ».

La loi Elan de 2018 a également renforcé la réglementation de la location meuble touristique en obligeant les propriétaires de logement meublé à louer leur bien un maximum de 120 jours par an dans les villes qui le souhaitent comme Paris. Toutefois, cette mesure s’est avérée peu efficace.

La location meublée touristique : un nouveau projet de loi

Ce nouveau projet de loi donnerait la possibilité aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.

En effet, dans le cadre du projet de loi « engagement et proximité », l’amendement qui a été adopté propose que les collectivités puissent déterminer la limitation de durée de location entre 60 et 120 jours par an. Ainsi, les maires auraient davantage de contrôle sur leurs politiques du logement.

Pour l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances qui rassemble notamment les principales plateformes de location, cet amendement est jugé inefficace et n’aurait pas d’impact réel sur la problématique du logement des grandes villes. En outre, il offenserait le droit de propriété et porterait atteinte à la possibilité d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

 

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